DOM : règles d'utilisation du titre de travail simplifié

Une circulaire commune au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et au secrétariat d'Etat à l'outre-mer récapitule les règles d'utilisation du titre de travail simplifié, qui remplace dans les départements d'outre-mer, le chèque emploi-service (1).Pour mémoire, ce titre a pour finalité de simplifier les démarches administratives incombant aux employeurs (entreprises de moins de 11 salariés, particuliers employeurs) par l'utilisation des trois volets qui le composent : un chèque pour le paiement des cotisations (calculées sur une base forfaitaire), un volet destiné à l'établissement de la déclaration préalable à l'embauche et un volet social permettant notamment le décompte des cotisations et l'établissement des déclarations sociales.Le titre de travail simplifié peut être retiré, sur demande, auprès des établissements de crédit.(Circulaire DSS/DGEFP/DRT/DAESC n° 2002-197 du 10 avril 2002, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.