Autres textes officiels

 Arrêté du 1eravril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (J.O. du 18-04-02). Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination, pour trois ans renouvelables, des 12 membres du comité d'orientation en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile (voir ASH n° 2239 du 30-11-01) (J.O. du 23-04-02). Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (J.O. du 24-04-02). Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 fixant les conditions de prise en charge des frais de santé dispensés à l'étranger au profit de travailleurs détachés (J.O. du 21-04-02). Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2001 (voir ASH n° 2259 du 19-04-02) (J.O. du 18-04-02).