Reconnaissance des diplômes européens dans le secteur social

La direction générale de l'action sociale  (DGAS) rappelle les règles de reconnaissance des diplômes du secteur social pour les ressortissants de l'Union européenne. L'accès à la profession d'assistant de service social L'exercice de la profession d'assistant de service social, seule profession réglementée du secteur social, n'est pas subordonné à une condition de nationalité, mais de diplôme, celui d'Etat français, d'assistant de service social. Ou, à défaut, d'une autorisation d'exercice de la profession, fondée sur une équivalence. Les ressortissants européens, déjà titulaires d'un diplôme de service social (délivré ou non dans un Etat membre de l'Union européenne) peuvent demander une autorisation d'exercice de la profession. Pour cela, ils doivent faire valoir leur situation auprès de la direction générale de l'action sociale (bureau 4 A) qui, après instruction du dossier, recueille l'avis des centres de formation. Ces derniers, à leur tour, examinent les dossiers individuels et émettent un avis à leur égard, soit : d'aptitude à exercer la profession en France. Dans ce cas, le ministre délivre une autorisation d'exercice ; soit d'impossibilité d' exercer la profession en France ; soit…