La préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat

« Pour garantir le traitement optimal des dossiers de pensions  » des fonctionnaires de l'Etat, une circulaire de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget récapitule les modalités de traitement qui accompagnent les actes de gestion de la fin de carrière des agents. L'objectif étant de prévenir les situations susceptibles de conduire à une mise en paiement différé de la pension et les ruptures de versement du salaire.Sont abordés, par exemple, le respect des délais de liquidation des droits à pension, le choix de la date de radiation des cadres, le traitement particulier des dossiers d'invalidité, le rôle de l'expertise médicale, les pensions de réversion et la situation des agents radiés des cadres avant leur soixantième anniversaire. Un paragraphe résume également les règles applicables aux agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat.(Note de service DGPB/DAGEMO/SRH 1 E n° 2002-128 du 1er mars 2002, B.O.M.E. S. n° 2002-13 du 13-04-02)