La Cour de cassation publie son rapport annuel

Au 31 décembre 2001, 38 428 dossiers restaient à juger par la Cour de cassation, soit une diminution par rapport à l'année précédente où plus de 40 000 affaires étaient en attente, constate la Haute Juridiction dans son rapport annuel rendu public le 12 avril (1). Sur l'année, elle a été saisie de 32 462 nouveaux pourvois, une progression de 6,98 % par rapport à 2000, et en a jugé 31 213 (+ 3,68 %).Le rapport s'attache également à décrire l'activité de services et de juridictions étroitement liés à la Cour de cassation. Il indique notamment que la Commission nationale de réparation des détentions, qui a pris la suite de la Commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires (2), a reçu 26 recours contre des décisions de première instance. S'agissant du bureau d'aide juridictionnelle, il a été saisi de 10 130 demandes nouvelles, contre 10 555 enregistrées en 2000, et a prononcé 10 943 décisions, soit une diminution de 11,61 %. Les dossiers restant à examiner étaient, fin décembre 2001, au nombre de 3 933, en diminution de 17,13 % par rapport à l'année précédente.Enfin, le rapport contient un certain nombre d'études émanant des membres de la juridiction. Certaines sont ordonnées…