Autres textes officiels

 Arrêté du 9 avril 2002 nommant les 15 membres du comité scientifique mis en place par la loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie , chargés de faire évoluer la grille AGGIR, outil d'évaluation de la perte d'autonomie (voir ASH n° 2238 du 23-11-01.) (J.O. du 17-04-02). Décret n° 2002-499 du 10 avril 2002 relatif aux frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance m aladie, correspondant aux forfaits et remboursements afférents à la fourniture de certains produits (J.O. du 13-04-02).