De nouvelles associations entrent au Conseil supérieur de l'adoption

Les 30 membres du Conseil supérieur de l'adoption sont nommés, sous la présidence de Bernard Derosier (député du Nord). Avec cette année, comme attendu (1), des représentants des associations de personnes adoptées et de familles adoptives, ainsi que d'organismes habilités à l'adoption. Ils siégeront aux côtés des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat. Et bien entendu, des parlementaires, magistrats, représentants de l'Etat intervenant dans le domaine notamment de l'enfance et de l'adoption.Pour mémoire, le Conseil est consulté sur la législation et chargé d'émettre des avis, ainsi que de formuler « toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale ».(Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 et décret et arrêtés du même jour, J.O. du 9-04-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.