CC 66 et CHRS : vers une revalorisation du point ?

Dans l'attente d'être reçue par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour négocier le taux d'évolution de la masse salariale en 2002, conformément à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (1), la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a proposé, à titre conservatoire, un avenant n° 277 revalorisant la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966.Signé uniquement par la Fédération de la santé et de l'action sociale CFTC le 27 février 2002, cet accord porte la valeur du point de 3,45  € à 3,47 € à partir du 1er mars 2002, soit une augmentation de 0,6 % identique à celle intervenue dans la fonction publique. De fait, il réévalue dans les mêmes proportions la valeur du point appliquée dans le cadre des accords collectifs de travail pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)   (2).Pour entrer en vigueur, cet avenant doit encore être agréé par le ministère.Notes(1)  Voir ASH n° 2254 du 15-03-02.(2)  La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans la convention collective de 1966.