Autres textes officiels

 Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers (J.O. du 9-04-02). Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation de deux diplômes d'encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique , de niveau IV, l'un présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (site : FNARS Blois), l'autre par le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais et l'EFAS (site : EFAS Lille) (J.O. du 6-04-02). Décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 simplifiant la procédure administrative applicable aux legs en faveur notamment des associations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique (J.O. du 4-04-02) Décret n° 2002-455 du 3 avril 2002, relatif à la suspension du dispositif « Besson » en cas de location à la famille (voir ASH n° 2200 du 2-02-01) (J.O. du 5-01-02).