ESH 89 : la nomination d'un administrateur provisoire confirmée

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 3 avril, la désignation d'un administrateur provisoire pour Entraide solidarité handicap  (ESH) 89, l'ancien comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés  (APAJH) de l'Yonne. ESH 89 avait fait appel de cette décision du tribunal de grande instance d'Auxerre, intervenue le 8 novembre 2001 (1), estimant qu'aucun dysfonctionnement majeur ou faute de gestion ne justifiait le dessaisissement de ses dirigeants. La juridiction du second degré lui a donné tort, appuyant sa décision, entre autres, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (2) et de la trésorerie générale de l'Yonne, mettant en évidence de « graves dysfonctionnements », notamment « une gestion privilégiant les intérêts financiers au détriment des objectifs pédagogiques » ainsi que « des anomalies comptables et des irrégularités de gestion de la trésorerie avec des placements à long terme dont les produits substantiels sont conservés par le siège de l'association alors qu'ils devraient être employés pour les établissements d'accueil des handicapés ». La cour d'appel est même allée plus loin, jugeant nécessaire d'élargir les compétences de…