CC 51 : nouvel avenant salarial

La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), d'une part, les fédérations santé-social de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, d'autre part, ont signé, le 25 mars 2002, un avenant n° 2002-02 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 qui revalorise, en deux étapes, la valeur du point en 2002.Ainsi, cet accord, qui n'entrera en vigueur qu'après avoir été agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, fixe la valeur du point à 4,098  € au 1er janvier (+ 0,7 %) et à 4,122  € au 1er mars (+ 0,6 %). Et les partenaires sociaux sont convenus de se retrouver en septembre pour examiner la poursuite des mesures salariales pour l'année 2002.Cet accord a été conclu à la suite du refus du ministère d'agréer l'avenant salarial n° 2001-07 du 10 octobre 2001 (1) au motif que les trois augmentations successives qu'il prévoyait pour l'année étaient « supérieures à celles accordées aux agents de la fonction publique en 2002 et n'entraient donc pas dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ». La Fédération Santé et sociaux de la CFTC explique que ce texte s'était en effet fondé sur la promesse du gouvernement d'augmenter…