Accidents du travail : revalorisation du montant de l'indemnité en capital

Le barème de l'indemnité en capital servie aux victimes d'accidents du travail dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 % est revalorisé de 10% au 1er avril.Pour mémoire, ce barème avait déjà, au 1er janvier 2002, été revalorisé de 2,2 % conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1).Il s'élève désormais à :(Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002, J.O. du 30-03-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.