Prorogation de l'accord sur l'apprentissage dans la BASS

Afin d'éviter de freiner la dynamique créée (1), l'Unifed et les fédérations santé et sociaux de la CFDT et de la CFTC ont signé, le 11 mars, un avenant permettant de proroger en 2002 l'accord de janvier 1998 relatif à l'expérimentation, dans la branche associative sanitaire et sociale, de l'apprentissage pour les formations d'éducateur spécialisé et de moniteur- éducateur (2).Les partenaires sociaux se sont également engagés à ouvrir immédiatement la négociation en vue de pérenniser le dispositif à partir de la rentrée 2003. Devront être pris en compte des éléments mis en évidence par l'évaluation de l'expérimentation, actuellement en cours, qui portent, notamment, sur les apprentis et leur rémunération.Notes(1)  Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.(2)  Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.