Le rapatriement volontaire, en 2002, des personnes déplacées du Kosovo

Toutes les personnes déplacées du Kosovo et accueillies en France - où elles séjournent en situation régulière - peuvent, si elles souhaitent retourner dans leur pays, bénéficier d'une aide au rapatriement exceptionnelle et limitée dans le temps, qu'elles soient hébergées en centres d'accueil ou non (1). Une circulaire fixe les nouvelles règles présidant au versement de cette aide en 2002.Il est ainsi accordé, jusqu'au 31 décembre 2002, une aide d'un montant de 7 622  € par groupe familial (2) volontaire au retour au Kosovo, qui s'ajoute au pécule prévu traditionnellement pour les personnes déplacées. A charge pour l'Office des migrations internationales (OMI) de vérifier, d'une part, la composition du groupe familial et, d'autre part, que chaque membre majeur de ce groupe accepte de quitter l'Hexagone en contresignant la demande (3). A cet effet, comme l'année dernière, doivent figurer impérativement au dossier des intéressés : la demande de bénéfice du rapatriement humanitaire et de l'aide complémentaire, précisant la situation actuelle (revenu minimum d'insertion, Assedic, stage...) avec les justificatifs correspondants ; une notification des droits émanant des caisses d'allocations…