Publié le : Dernière Mise à jour : 02.06.2017Lecture : 3 min.
Réformé par la loi de finances pour 2002 (1), le nouveau régime du contrat initiative-emploi est fixé. Les salariés éligibles Le bénéfice du contrat est recentré sur les salariés les plus en difficulté. Il s'agit : des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 24 mois durant les 36 derniers mois ; des personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois ; des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois ; des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ; des handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; des personnes faisant ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; à titre exceptionnel, d'autres publics, qui, du fait de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, rencontrent de graves difficultés d'accès à l'emploi.A noter par ailleurs, que si le contrat initiative-emploi est conclu à temps partiel, la durée minimale du contrat est…
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