La participation financière des personnes accueillies en CHRS

Un arrêté fixe les modalités de la participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale  (CHRS). Pour mémoire, il est prévu, depuis le décret du 3 juillet 2001 sur le fonctionnement de ces structures (1), que cette participation est établie, par le préfet, selon un barème, qui tient compte, notamment, des ressources de la personne ou de la famille accueillie et des dépenses restant à sa charge pendant l'accueil, un minimum devant demeurer à sa disposition.Participation aux frais d'hébergement et d'entretienCette participation financière, due à partir du sixième jour d'accueil, est acquittée par la personne concernée directement à l'établissement sous la forme la plus adaptée à sa situation. Les ressources servant de base à son calcul recouvrent l'ensemble des revenus perçus et les allocations et prestations légales auxquelles la personne ou la famille peut prétendre. En sont exclues les aides à caractère facultatif, et notamment celles accordées pour apurer une dette constituée avant l'accueil dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale.Lorsque la personne est accueillie pour une durée…