Autres textes officiels

 Arrêtés du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés ouverts dans la fonction publique de l'Etat en application de la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire, en particulier pour l'accès au corps des assistants de service social (voir ASH n°  2229 du 21-09-01, page  13) (J.O. du 21-03-02). Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (J.O. du 23-03-02). Arrêté du 18 mars 2002 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (J.O. du 22-03-02). Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (J.O. du 26-03-02). Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (J.O. du 23-03-02). Décret n° 2002-394 du 22 mars 2002 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites pour attribuer trois sièges au Mouvement des entreprises de France (Medef) et un à l'Union professionnelle des artisans (UPA) (J.O. du 24-03-02). Décrets n° 2002-395,2002-397,2002-398 et arrêtés du 22 mars 2002 relatifs…