Aides au logement : suppression de l'évaluation forfaitaire pour les jeunes adultes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 2 min.
Marie-Noëlle Lienemann l'avait annoncé lors de la dernière conférence de la famille, en juin dernier (1). La méthode forfaitaire d'évaluation des ressources, utilisée par les caisses d'allocations familiales pour vérifier le droit aux aides au logement (allocations de logement familiale et sociale, aide personnalisée au logement), ne sera plus utilisée à l'égard des jeunes adultes aux revenus modestes, et ce pour les prestations dues à compter du 1er avril (2).Les revenus sont en principe évalués forfaitairement à 12 fois la rémunération mensuelle pour les jeunes en contrat à durée indéterminée, et à neuf fois pour les autres. Une méthode désormais supprimée pour les bénéficiaires isolés de moins de 25 ans exerçant une activité professionnelle non salariée ou, s'ils sont salariés, percevant un salaire mensuel net fiscal inférieur à 1 068 € (3). C'est ainsi le droit commun qui va s'appliquer et leur aide sera calculée en prenant en compte les revenus de l'année de référence (inexistants pour bon nombre d'entre eux).Même chose pour le couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de 25 ans et exerce une activité professionnelle, si aucun des deux membres du couple n'est salarié…
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