CUMUL DES MINIMA SOCIAUX ET DES REVENUS D'ACTIVITÉ
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 15 min.
Gros plan sur le mécanisme dit d' « intéressement » à la reprise d'activité, récemment réformé, qui permet de cumuler, pendant une durée transitoire, tout ou partie d'un minimum social avec des revenus tirés d'un emploi ou d'une formation.
Le dispositif dit d'intéressement à la reprise d'activité mis en place par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, permet aux allocataires de certains minima sociaux de continuer à percevoir leur allocation, dans certaines limites, alors qu'ils reprennent ou commencent une activité professionnelle ou une formation rémunérée. Pour encourager davantage la transition vers l'emploi de ces personnes, les conditions de cumul entre l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation d'insertion (AI), le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation de parent isolé (API) et des revenus tirés d'une activité professionnelle ou d'une formation ont été améliorées par un décret du 16 novembre 2001, conformément au second programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (1).Pour l'essentiel, les règles d'incitation à la reprise d'activité…
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