Réforme du droit d'asile : le gouvernement répond à la CNCDH

L'été dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) remettait au Premier ministre un avis très critique à l'égard du système d'accueil des demandeurs d'asile. Et plaidait pour une « profonde réforme » du droit d'asile, propositions à l'appui (1). Le gouvernement, par la plume de son secrétaire général, Jean-Marc Sauvé, répond aujourd'hui point par point à la commission dans une lettre adressée le 13 mars à son président.Il considère, tout d'abord, que confier à une « autorité administrative indépendante » l'ensemble des questions relatives à l'accès au territoire et à l'octroi de la qualité de réfugié, comme le préconise la commission, « n'est guère approprié en matière d'asile ». « Les autorités administratives indépendantes sont en règle générale des autorités de régulation et de contrôle, n'intervenant pas lorsque est en cause l'exercice de la souveraineté nationale », explique le secrétaire général.La CNCDH avait, par ailleurs, recommandé de réformer la procédure de l'asile à la frontière et notamment de priver le ministère de l'Intérieur de sa compétence en matière d'admission sur le territoire dès lors qu'un étranger demande l'asile à la frontière.…