FPT : emploi précaire et reconnaissance de l'expérience

Après les modalités générales de mise en œuvre du plan de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) issu de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire (1), un décret fixe les conditions de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour l'accès de ces personnels aux concours réservés et au dispositif d'intégration directe dans un cadre d'emplois. Pour mémoire, des dispositions analogues ont déjà été prises pour les fonctions publiques hospitalière (2) et de l'Etat (3).La durée minimale de l'expérience professionnelle susceptible d'être reconnue en équivalence des titres ou diplômes requis pour être nommé dans un cadre d'emplois de la FPT, par voie d'intégration directe ou de concours réservés est égale à : deux ans lorsque le diplôme ou le titre requis est du niveau de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire, du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou d'un niveau équivalent ; trois ans lorsqu'il est du niveau de la fin du deuxième cycle d'enseignement secondaire général ou professionnel ou d'un niveau équivalent ; quatre ans s'il s'agit d'un diplôme du niveau du…