FPH : indemnité et NBI des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

A la suite de la réforme du statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH)   (1), intervenue au 1er janvier 2002, les règles relatives à l'indemnité de responsabilité en faveur de ces personnels sont modifiées.Les directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux (2) et les directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux (3) peuvent percevoir une indemnité de responsabilité, versée en fonction de la classe ou de l'emploi qu'ils détiennent.Comme auparavant, l'indemnité au taux minimum est accordée à tous les directeurs d'établissements, sauf décision contraire du ministre chargé de la santé après avis du représentant de l'Etat dans le département ou du directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour les personnes relevant de son autorité. Et celle au taux moyen et au taux majoré l'est par décision du ministre.En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence de ce dernier pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir l'indemnité pour la période de remplacement.Les taux annuels de l'indemnité - minimum, moyen et majoré - sont dorénavant fixés, chaque…