Tarification « accidents du travail » des unions d'associations familiales

La caisse nationale de l'assurance maladie invite les caisses régionales - et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer - à classer, en matière de cotisations d'accidents du travail, sous le risque 91.3 EB « Autres services rendus à la collectivité » l'Union nationale des associations familiales et les unions régionales des associations familiales, dont le rôle est plutôt de la représentation et de la promotion. Et sous le risque 85.3 AA « Action sociale sous toutes ses formes » les unions départementales des associations familiales, qui exercent une activité d'aide et de soutien auprès des familles.Cette mesure vise à appliquer aux unions d'associations familiales le taux de cotisation accidents du travail correspondant le plus à leur activité. Jusqu'à présent, elles pouvaient relever de l'un ou de l'autre de ces risques.(Circulaire CNAM/DRP n° 41/2002 du 26 février 2002)