Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2002-2003

Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour la rentrée 2002 sont fixées. Elles s'inscrivent dans la continuité du plan social étudiant mis en place depuis la rentrée 1998. Les conditions générales d'attribution (âge, nationalité, diplôme) demeurent inchangées de même que les ressources prises en compte (1). Pour mémoire, les intéressés doivent déposer leur dossier de demande avant le 30 avril.Ce dispositif sera complété par un arrêté revalorisant les taux des bourses et leurs barèmes d'attribution.(Circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002, B.O.E.N. n° 9 du 28-02-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2231 du 05-10-01 et n° 2238 du 23-11-01.