La Cour européenne reconnaît à la France le droit d'interdire l'adoption par des homosexuels

C'est par une courte majorité de quatre voix contre trois que les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont reconnu à la France, le 26 février, le droit d'interdire l'adoption d'enfants par des homosexuel (le) s (1). C'était la première fois que le débat sur l'homoparentalité était porté devant cette juridiction.La décision des juges européens met un terme, sous réserve d'un éventuel appel, à une bataille juridique de près de dix ans menée par un enseignant homosexuel pour se voir reconnaître le droit d'adopter un enfant. Après avoir essuyé un premier refus d'agrément en mai 1993, en raison notamment « d'absence de référence maternelle constante », il avait formé un recours gracieux auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, rejeté à son tour. Le motif : les « choix de vie » du requérant ne semblaient pas de nature à présenter les garanties suffisantes quant aux conditions d'accueil d'un enfant sur les plans familial, éducatif et psychologique. En janvier 1995, le tribunal administratif avait annulé ces décisions mais, sur recours du département de Paris, le Conseil d'Etat s'était finalement rangé aux arguments de l'administration : le requérant, « eu égard à ses…