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Exonération de cotisations sociales pour les employeurs d'une aide à domicile...

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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) récapitule les conditions d'application du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordé aux employeurs d'une aide à domicile.

Particuliers employeurs

Les personnes de 70 ans au moins bénéficient d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) sur la rémunération d'une aide à domicile employée à leur domicile ou chez des membres de leur famille. Cette exonération est toutefois limitée, par foyer et pour l'ensemble des rémunérations versées, à 65 fois la valeur du SMIC horaire (433,55  €) en vigueur au premier du mois considéré.Les autres particuliers employeurs sont exonérés de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale pour la rémunération d'une aide à domicile. Il s'agit des personnes : ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale ; ou titulaires soit de l'allocation compensatrice pour tierce personne, soit d'une majoration pour tierce personne au titre de la législation sur les accidents du travail, de l'invalidité, ou d'un régime spécial ; ou…
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