Assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général

Les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'œuvres et organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2002, à :  15 € (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs (montant inchangé)  ;  27  € (taux : 0,70%) pour les travaux autres qu'administratifs ;  4 € (taux : 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (montant inchangé).Ces cotisations sont calculées sur la base du salaire minimum servant au calcul des rentes accidents du travail, soit 15 171,24  € au 1er janvier 2002.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-043 du 8 février 2002)