en France pour bénéficier des prestations servies par les caisses d'allocations
familiales ou de l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
(AVPF) (gérée par les caisses d'allocations familiales). Les titres de
séjour requis sont listés par les articles :• D. 511-1 du code de la sécurité sociale pour les prestations
familiales(allocations familiales, complément familial, allocation d'éducation
spéciale, allocation de rentrée scolaire, allocation de parent isolé,
allocation d'adoption,allocation de présence parentale) (1) et les aides au logement (allocation de logement
familiale ou sociale,allocation personnalisée au logement) ;• D. 821-8 et D. 115-1 (1° à 6°, 10 ° et 11°) du code de la
sécurité sociale pour l'allocation aux adultes handicapés(AAH) ;• L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles
(anciennement…
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