Vers un titre de séjour pour les victimes de la traite humaine

La Commission européenne a proposé, le 12 février dernier, une nouvelle directive sur l'immigration illégale. Elle vise à délivrer un titre de séjour aux victimes de l'aide à l'immigration illégale ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes, ce conformément à la communication effectuée le 15 novembre 2001 (1).Un titre de séjour et de travail pourrait ainsi être délivré si la victime remplit trois conditions : l'utilité de sa présence, l'existence d'une volonté claire et manifeste de coopération (déclaration ou dépôt de plainte) et la cessation de tout contact avec les auteurs des infractions. De plus, aucune réserve d'ordre public ou de sécurité intérieure ne doit s'y opposer. La victime devrait être informée, au préalable, de cette possibilité et bénéficier d'un délai de réflexion. Durant celui-ci, elle bénéficierait de mesures de soins et d'assistance, et ne pourrait être éloignée. Le titre de séjour serait d'une durée de six mois, renouvelable par période identique, tant que ces conditions sont remplies et qu'une décision judiciaire n'a pas mis fin à la procédure.Notes(1)  Voir ASH n° 2236 du 23-11-01.