Un nouveau train de simplifications administratives

A l'issue d'une réunion plénière de la commission des simplifications administratives, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a présenté, le 13 février, une série de nouvelles simplifications administratives, essentiellement en direction des particuliers.Michel Sapin a tout d'abord annoncé que de nouvelles téléprocédures administratives verront le jour en 2002 dans les domaines de la vie courante et s'ajouteront aux 140 déjà accessibles via le site Internet « service-public. fr ». Ainsi, les Français nés à l'étranger, qui relèvent du service central d'état civil de Nantes, pourront demander un extrait ou une copie d'acte d'état civil par Internet. La même démarche sera possible pour une demande d'extrait de casier judiciaire ou d'aide juridictionnelle.Par ailleurs, les organismes de sécurité sociale devront « rechercher systématiquement les droits potentiels des assurés les plus fragiles » , comme ils s'y sont engagés dans les conventions d'objectifs et de gestion conclues avec l'Etat (1). Ainsi, la caisse nationale d'assurance vieillesse contactera les personnes de 58 ans afin d'examiner leur relevé de carrière, et éventuellement les compléter pour éviter…