Régime Besson : revalorisation des plafonds de loyers et de ressources

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal incitatif dit « Besson », les bailleurs doivent s'engager à ce que le montant des loyers et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds révisés chaque année (1). La réactualisation des loyers plafonds intervient habituellement en fonction de l'indice du coût de la construction, mais le gouvernement a souhaité cette année faire un geste pour encourager l'offre locative. Ils sont ainsi revalorisés d'environ 10 % pour les locations conclues pendant l'année 2002, dans le neuf et dans l'ancien.Pour mémoire, le dispositif Besson ouvre droit, dans le neuf, à un amortissement égal à 8 % du prix d'acquisition du logement les cinq premières années, puis 2,5 % de ce prix les quatre années suivantes. Dans l'ancien, l'avantage fiscal consiste en une déduction forfaitaire majorée de 25 % (2), pour les revenus des six premières années de location.Les plafonds annuels de ressources des locataires sont également revalorisés, pour les baux conclus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des…