La Cour des comptes épingle la gestion des accidents du travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
« Une réforme de l'ensemble de la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles est[...] aujourd'hui nécessaire. » Un jugement sévère des magistrats de la Cour des comptes dans un rapport (1) rendu public le 20 février, quelques jours après l'annonce de la poursuite de la hausse du nombre d'accidents du travail (2). Et qui donne du grain à moudre aux associations (3).Au nombre des critiques, d'abord, la méconnaissance du risque. Aucune statistique d'ensemble n'est établie. Pire, ni la fonction publique territoriale, ni la fonction publique hospitalière n'en disposent. Quant à celle du régime général, elle montre ses limites, spécialement pour les maladies professionnelles. En effet, les indicateurs se révèlent peu fiables, notamment parce qu'ils ne tiennent pas compte des accidents légers. A ces insuffisances s'ajoutent une sous-déclaration des accidents du travail et un nombre trop faible de données épidémiologiques.Puis la cour dénonce « l'insuffisante réactivité » de l'ensemble du système « dans les divers domaines de la prévention » des risques. D'après elle, le mode de tarification des cotisations accidents du travail, trop complexe, n'incite plus les…
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