Extension d'un avenant modifiant le titre de la convention de l'animation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
L'avenant n° 56 qui modifie le titre de la convention nationale de l'animation est étendu (1). Il tire ainsi les conséquences de la nouvelle dénomination de la convention collective nationale de l'animation déjà intervenue dans l'ensemble du corps du texte par un avenant du 4 octobre 1999.Cet avenant devient obligatoire, depuis le 15 février 2002, pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention du 28 juin 1988, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire.(Arrêté du 5 février 2002, J.O. du 15-02-02)Notes(1) Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.
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