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LE SOCIAL EN TEXTES

…et des personnes condamnées à une peine d'intérêt général

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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017 Lecture : 0 min.
La cotisation horaire forfaitaire d'accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général est fixée à 0,28 € pour l'année 2002.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-033 du 1er février 2002)
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