Conseils de quartier et formation professionnelle au menu de la loi sur la démocratie de proximité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 3 min.
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat, le 13 février, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Un texte que le gouvernement considère comme le premier volet d'une nouvelle étape de la décentralisation. Les conseils de quartier obligatoires pour une cinquantaine de villes Associer plus largement les citoyens aux décisions locales. C'est l'un des principaux objectifs de la nouvelle loi. Lancée à la suite du rapport Mauroy sur la décentralisation (1), elle consacre ainsi tout un chapitre à la participation des habitants à la vie locale. Et pose, dans ce cadre, l'obligation, pour les villes de plus de 80 000 habitants, de créer des conseils de quartier. De fait, seules une cinquantaine de villes sont concernées. La version initiale du texte proposait un seuil de 20 000 habitants (400 communes environ) mais elle avait, sur ce point, fait l'objet d'un violent tir de barrage de la part des sénateurs. La loi prévoit toutefois une création facultative dans les villes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants.La dénomination, la composition comme les modalités de fonctionnement des conseils de…
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