Agents de l'Etat en zones urbaines sensibles : aides à l'installation…

Pour aider les agents de la fonction publique de l'Etat exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) à se loger, le bénéfice de l'aide et du prêt à l'installation des personnels, réservés jusqu'à présent aux fonctionnaires de l'Etat qui s'installent en région parisienne après avoir été reçus à un concours, leur est étendu, sous certaines conditions. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan national pour le renforcement de la présence et de la qualité des services publics décidé lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1).Peuvent bénéficier de ces aides les agents de l'Etat titulaires ou stagiaires (exception faite des élèves effectuant un stage dans le cadre de leur scolarité), ainsi que les ouvriers de l'Etat. Ces personnels doivent avoir été affectés depuis le 1er septembre 2001, exercer la majeure partie de leurs fonctions dans une ZUS et ne pas avoir acquitter, en 2000, un impôt sur le revenu supérieur à 1 456  € (un revenu) ou 2 184  € (deux revenus). Par contre, sont exclus de l'attribution de cette prestation d'action sociale les agents occupant un logement de fonction ou un foyer-logement.Le montant de l'aide à l'installation correspond au montant…