Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 16 min.
Le projet de loi sur le droit des malades- qui inclut, dans son article 1er, un texte mettant fin à la jurisprudence Perruche - devrait être adopté en dernière lecture par le Sénat le 19 février. Le Parlement tranche ainsi abruptement un débat qui soulève des questions vertigineuses aux plans juridique et médical, mais aussi en matière d'éthique pour la société tout entière. Sans épuiser le sujet ?
Rendu le 17 novembre 2000 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, l'arrêt Perruche a fait date. Par son contenu et par les remous qu'il a suscités, bien au-delà des milieux judiciaires qui font seuls d'ordinaire leur miel de tels événements.Nicolas Perruche est né en janvier 1983, atteint de multiples et graves troubles physiques et mentaux consécutifs à une rubéole contractée pendant la vie intra-utérine. Sa mère, alertée, prête à avorter en cas de contamination, avait été faussement rassurée sur son immunisation préalable. Les fautes du laboratoire d'analyse et du médecin ne sont plus aujourd'hui contestées. L'originalité de l'affaire au plan juridique tient au fait que les parents ont demandé - et obtenu - non seulement…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
