Retraite ARRCO des titulaires d'allocation de congé-solidarité dans les DOM

Le dispositif congé-solidarité mis en place dans les départements d'outre-mer (1) permet, en contrepartie de l'embauche d'un jeune de 30 ans au plus, aux salariés d'au moins 55 ans de cesser leur activité et de percevoir une allocation de ce fait.L'ARRCO a décidé, pour ceux qui relevaient de son régime au titre de leur dernière activité, de leur accorder des droits à retraite complémentaire. Lesquels sont acquis à concurrence des cotisations versées par l'organisme gestionnaire du dispositif de congé-solidarité (l'Unedic en principe).Le financement des cotisations est assuré par les collectivités locales, les entreprises et l'Etat qui prend en charge au maximum 60 % du coût total, calculé sur un salaire de référence limité à deux fois le plafond de sécurité sociale (soit 4 704  € en 2002). Si le barème choisi localement est plus favorable, les dépenses supplémentaires sont à la charge des autres financeurs.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2002-9 du 6 février 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2225 du 24-8-01.