Le congé de paternité dans les établissements relevant de la FPH

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins présente les modalités de mise en œuvre du nouveau congé de paternité (1) dans la fonction publique hospitalière (FPH).Elle rappelle notamment que ce congé, accordé sur demande du père, est d'une durée de 11 jours consécutifs et non fractionnables (18 en cas de naissances multiples). Ces jours peuvent être pris consécutivement ou non aux autorisations spéciales d'absence. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant (sauf report en cas d'hospitalisation du nouveau-né). La demande de congé doit être formulée au moins un mois avant la date de début de l'absence (2).Par ailleurs, l'administration indique que dans l'attente d'une modification des textes réglementaires les concernant, les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 bénéficient du congé de paternité dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.Des instructions identiques ont déjà été données dans la fonction publique de l'Etat (3).(Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.(2)  Les demandes formulées…