L'allégement de charges « 35 heures » en euros

L'ACOSS communique les nouveaux paramètres à prendre en considération pour le calcul, en euros, de l'allégement dégressif de cotisations sociales patronales ouvert aux entreprises passées aux 35 heures par voie d'accord collectif, compte tenu de la revalorisation de 2,85 % intervenue au 1er juillet 2001 (1).Ainsi, pour les gains et rémunérations versés depuis cette date et afférents aux périodes d'emploi accomplies postérieurement, la formule de calcul de l'aide par mois est désormais la suivante :Le montant minimum de l'allégement est fixé à 636,32 € par an, soit 53,03 € par mois.Les majorations s'établissent à :  222,58 € par an (18,55 € par mois) pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale ;  556,74 € par an (46,40 € par mois) pour les entreprises dans lesquelles la durée collective du travail est au plus égale à 32 heures par semaine.La minoration appliquée en cas de cumul de l'allégement avec l'aide incitative Aubry I est égale à 636,32 € par an (53,03  € par mois). Et celle prévue en cas de cumul de la majoration « 32 heures » avec la majoration de l'aide Aubry I pour une réduction du temps de travail d'au moins 15 % à 1 193,07  € par an (99,42  € par mois).(Lettre-circulaire…