…et les élèves et étudiants

Pour l'année scolaire 2001-2002, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, sont fixées à :  12  € pour les élèves des établissements d'enseignement technique ;  1  € pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire ou spécialisé.Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-030 du 29 janvier 2002)