Autres textes officiels

 Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant un accès de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales (J.O. du 9-02-02). Ordonnance du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la prote ction sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (J.O. du 9-02-02). Décret n° 2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (J.O. du 10-02-02). Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (voir ASH n° 2245 du 11-01-02) (J.O. du 12-02-02).