La fiscalité des ménages
(Loi n° 2001-1275 du 28 décembre et décision du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001, J.O. du 29-12-01)
Le budget 2002, qui est le premier à être rédigé en euros, s'inscrit dans la continuité de la loi de finances précédente. Le plan triennal d'allégement et de réforme des impôts lancé l'année dernière (1) se poursuit. Les taux des tranches du barème de l'impôt sur le revenu connaissent ainsi, comme prévu, une nouvelle baisse, proportionnellement plus importante pour les contribuables les moins aisés.Autre disposition marquante dans cette loi de finances : le doublement de la prime pour l'emploi, lui aussi déjà programmé l'année dernière. Un dispositif qui connaît, par ailleurs, quelques aménagements techniques et qui voit les différents seuils et limites relatifs à sa mise en jeu indexés et convertis en euros.…
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