RTT dans les établissements publics pour personnes âgées : instructions complémentaires

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) complète la circulaire du 14 novembre 2001 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) dans le secteur pour personnes âgées relevant de la fonction publique hospitalière (1).Elle indique, tout d'abord, que sont concernés les établissements et services de statut public mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, «  quel que soit le statut des personnels y travaillant  : fonction publique hospitalière (la majorité des cas), fonction publique d'Etat ou territoriale, ou conventions collectives (le cas échéant)  ». Il s'agit des maisons de retraite, des logements-foyers, des unités de soins de longue durée et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces établissements ou services peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement public de santé comme les maisons de retraite ou les unités de soins.Peuvent percevoir un financement de l'assurance maladie pour la RTT les établissements médicalisés suivants : les établissements non signataires d'une convention tripartite bénéficiaires d'un forfait…