Participation horaire de la CNAV à l'aide ménagère à domicile pour 2002

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) diffuse le montant de sa participation horaire au paiement des heures d'aide ménagère à domicile pour 2002 et précise la date d'application de la majoration forfaitaire du montant de sa participation dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT) des organismes conventionnés.Ainsi, depuis le 1er janvier 2002, la participation horaire de la caisse est fixée : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle à 12,68  € les jours ouvrables et 15,35  € les dimanches et jours fériés ; dans les autres régions et dans les départements d'outre-mer, à 12,45 € les jours ouvrables et 15,12  € les dimanches et jours fériés.Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés et chômés. Les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales et générales, rappelle la CNAV.Pour mémoire, le montant de la participation horaire doit être minoré de 0,38  € (correspondant aux frais d'évaluation des besoins), si la personne âgée reçoit de la caisse une aide directe. Cette…