L'organisation de la rétention administrative

Les centres et locaux de rétention administrative, qui ont pour vocation de recevoir, pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ, les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, disposent d'un cadre réglementaire depuis mars 2001 (1). Une circulaire interministérielle, signée l'été dernier mais parue seulement en janvier 2002, apporte des précisions sur l'organisation générale de la rétention et le fonctionnement de ces deux types de structures.Le texte donne tout d'abord consigne aux préfets de placer le plus tôt possible les étrangers concernés dans les centres de rétention administrative, où ils peuvent être maintenus pendant toute la durée de la procédure d'éloignement, plutôt que dans les locaux de rétention administrative (2). Il rappelle également que, si l'étranger est transféré dans un centre de rétention administrative situé hors du département où le préfet a pris l'arrêté de placement en rétention, ce dernier reste compétent pour tous les actes relatifs à la procédure d'éloignement. A charge pour lui d'établir des « rapports d'étroite collaboration » avec le préfet responsable du centre.La circulaire souligne par ailleurs la vocation nationale…