Le bénévolat n'exclut pas le contrat de travail, selon la Cour de cassation

Une personne participant de façon bénévole à l'activité d'une association peut-elle se voir reconnaître le statut de salarié ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 29 janvier 2001, dès lors que les critères du contrat de travail sont réunis.En l'espèce, deux anciens bénévoles de la Croix-Rouge française, qui avaient participé durant plusieurs années au service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association, réclamaient la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail. Bien que les intéressés aient signé des contrats de bénévoles, la Haute Juridiction leur donne raison, considérant qu'ils « effectuaient un travail d'accompagnement [...] sous les ordres et selon les directives de l'association, qui avait le pouvoir d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements éventuels ». En outre, ils « percevaient une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés  » par eux au cours de leur activité. Selon la cour, il s'ensuit donc qu'ils « étaient liés à la Croix-Rouge française par un contrat de travail ». Et de préciser « que la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre…