Des normes de décence pour les logements

La loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) permet au locataire d'un logement loué à titre de résidence principale, dans le parc privé ou le parc HLM, d'exiger du bailleur que son logement soit décent   (1). Ce dernier doit ainsi présenter un certain nombre de caractéristiques, définies aujourd'hui dans un décret. L'objectif : mettre fin aux abus des « marchands de sommeil », qui louent souvent à prix d'or des logements sans confort ni sécurité.Le texte précise tout d'abord les risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé des occupants que le logement décent doit écarter. Il doit ainsi, notamment, « assurer le clos et le couvert », la protection contre les infiltrations d'eau, être ventilé et éclairé. Ses matériaux de construction, les canalisations et les revêtements ne doivent pas présenter de risques pour la santé et les équipements de chauffage, électricité et gaz doivent être en bon état d'entretien.Le décret détaille également les éléments de confort minimum rendant le logement conforme à l'usage d'habitation : installation de chauffage adaptée, eau potable chaude et froide, cuisine ou coin cuisine permettant de recevoir un appareil…