Des précisions « bienvenues » sur les « données sensibles »

Après la délibération sur les fichiers de gestion du logement social récemment rendue publique (1), SOS Racisme estime que la Commission nationale de l'informatique et des libertés  (CNIL) lui a « donné raison ». L'association avait dénoncé les « pratiques discriminatoires » de certains organismes HLM et demandé à la CNIL de vérifier le bien-fondé des mentions relatives au pays d'origine, au lieu de naissance ou à la date d'arrivée en France utilisées, selon elle, pour faire « un tri ethnique des locataires ». Rappellant que la commission limite les informations autorisées dans la fiche d'état civil et plus encore celles qui peuvent apparaître dans les logiciels de tri, SOS Racisme y voit une « victoire ». Et demande aux procureurs de sanctionner les organismes qui seraient pris en faute.De son côté, Michel Delebarre, président de l'Union nationale HLM, « a pris connaissance avec satisfaction » de la délibération de la CNIL, qui n'a pas découvert d' « éléments de fait » « susceptibles de générer ou de faciliter des discriminations », mais qui émet des recommandations sur le « traitement des données sensibles ». Le mouvement HLM les estime « bienvenues », précise-t-il, et les…