LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE

Présentation générale (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et décision du Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, J.O. du 18-01-02) La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ne saurait, selon le gouvernement, être considérée comme une simple loi portant diverses dispositions d'ordre social, communément appelée DDOS. Mais participe bien de la modernisation sociale « qui passe par une adaptation permanente des droits et des régimes sociaux et comporte à ce titre deux domaines fondamentaux : d'une part, la sécurité des personnes face aux risques de la vie et du travail et, d'autre part, le droit à l'emploi » (Rap Sén. n° 275, avril 2001). Pourtant, au-delà du volontarisme de l'intitulé, la loi s'apparente bien à une DDOS, avec son lot de dispositions variées - 224 au total -importantes ou plus anecdotiques.C'est son titre II « travail, emploi, formation professionnelle » qui a le plus focalisé l'attention des médias et de l'opinion. La réforme du…